Photo de Yves Fréville

Pjlf 2007


Les interventions d'Yves Fréville


Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a exprimé son accord sur la volonté, exprimée par le rapporteur spécial, de distinguer la question des relations financières de l'Etat avec les départements, de celle de ses relations avec les autres collectivités territoriales. Il a néanmoins souligné que les dépenses des collectivités territoriales avaient augmenté en moyenne de 5,4 % par an ...