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Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Quand on parle d'enseignement supérieur, on peut comprendre également les sections de techniciens supérieurs ou les classes préparatoires. Il est bien clair qu'en l'occurrence ne sont concernés que les établissements d'enseignement supérieur ayant une composante « recherche ». Le compte rendu des débats en fera foi.
Je suis assez réservé sur cet amendement, comme je l'étais tout à l'heure à propos de la présence de parlementaires dans une instance d'évaluation. Nous avons parlé d'évaluation par les pairs : allons jusqu'au bout de cette logique ! Autant je suis partisan de faire siéger dans les conseils d'administration des parlementaires, en tant que pers...
Monsieur le président, la loi n'a pas à être bavarde et les débats parlementaires font foi. Nous souhaitons que l'expertise scientifique ait deux objectifs : la consultance, d'une part, et l'éclairage des politiques publiques, d'autre part. Cela a d'ailleurs été clairement précisé. Par conséquent, ceux qui voudront comprendre la pensée du légi...
L'Académie de médecine ne fait pas partie de l'Institut et n'est donc pas visée par cet article !
En réalité, M. le ministre vient excellemment de présenter mes arguments. Je ne comprends pas pourquoi la conférence des présidents d'université demande une transformation de son statut en établissement public administratif. Je ferai un bref rappel historique. En 1968, lorsque les universités sont devenues autonomes, a été créée une première ...
Mes chers collègues, il faut raison garder ! La conférence des présidents d'université a su prendre la place qui lui revenait pour ce qui concerne la concertation, nécessaire, avec le ministère. Je ne vois pas du tout comment on pourrait l'ériger en établissement public autonome. Lui reconnaître ce statut serait d'ailleurs la meilleure façon de...
