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Les interventions de Yves Krattinger sur ce dossier
302 amendements trouvés
13/01/2010 — Amendement N° 372 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Rejeté)
MM. Mauroy, Peyronnet, Sueur, Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Povinelli, Mme Alquier, MM. Andr...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole. Exposé sommaire : Cet amendement vise à octroyer à la métropole une compétence générale de sorte qu'elle puisse développer des services et politiques publiques innovantes sans être contrainte par ...
13/01/2010 — Amendement N° 348 au texte N° 20092010-170 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme M. André, MM. Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de candidats de chaque...
