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Les interventions de Yves Krattinger sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/11/2007 — Amendement N° I-76 au texte N° 20072008-090 - Avant l'article 14 (Irrecevable)
MM. Courteau, Rainaud, Krattinger, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
