Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai envie de dire, en préambule, que ce qui devait arriver arriva ! Le pouvoir recentralisateur n’a pas suffisamment écouté les élus locaux.

Pourtant, ils ont été nombreux, toutes sensibilités politiques confondues, à exprimer leur préoccupation et leurs réserves sur la méthode employée pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité. Plutôt que de renforcer le rôle des élus locaux et celui des membres des commissions départementales de la coopération intercommunale dan...

… l’adoption, ici même au Sénat, le « temple des territoires », de règles tendant à octroyer des pouvoirs ressentis comme excessifs et exceptionnels aux préfets, ses représentants, la réforme s’inscrivant en outre dans un calendrier qui s’avère aujourd’hui intenable dans un très grand nombre de départements. Avec la loi telle qu’elle a été vot...

Dès lors, comment aborder désormais ce chantier qui nous préoccupe tous ? En ce qui concerne l’intercommunalité, les objectifs généraux sont très largement partagés, mais, faute de méthode, d’écoute, de dialogue approfondi, d’études suffisamment poussées, même une assez bonne cartographie préfectorale peut ne pas convaincre ! C’est trop souven...

Monsieur le ministre, le Gouvernement porte donc une lourde responsabilité dans les difficultés rencontrées ! Si nous partagions les principaux objectifs de la réforme, nous étions en désaccord avec la méthode retenue. Comment, dans ces conditions, rebondir et remettre le train de l’intercommunalité sur les rails ? Aujourd’hui, monsieur le min...

Oui, il faut croire en la responsabilité locale, ne pas avoir peur de la démocratie, permettre aux élus de décider ensemble de l’avenir des territoires. Il ne suffit pas de quelques voix arrachées au Sénat en décembre 2010 pour avoir le droit d’imposer ses vues. Je terminerai en évoquant le rôle du Sénat dans la situation actuelle. Que peut ap...

Le président du Sénat a, fort à propos, annoncé un moment d’écoute : les états généraux des élus locaux. Les élus du peuple ne sont pas des révolutionnaires ; ils sont à l’écoute de leurs concitoyens et ils les représentent. Notre assemblée doit continuer à écrire un texte qui permette de débloquer la situation sans tout mettre par terre, de d...