Contrôle budgétaire

Transmis par la Cour des comptes à la commission des finances le 9 octobre 2009, le rapport d'enquête a pour objet l'examen des crédits de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), inscrits au programme 306 de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dans les lois de finances pour 2008 et 2009, dont le rapporteur spécial...

Soulignant l'excellente qualité du travail réalisé par la Cour des comptes, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a rappelé que cette enquête a été demandée par ses prédécesseurs MM. François Marc et Michel Moreigne. Dans un premier temps, il s'est félicité du constat de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre d'une nouvelle architecture b...

a néanmoins émis des doutes quant à la gestion de l'urgence dans le cadre de la programmation de la PFUE. Il a appelé de ses voeux une modification du système de suivi qui valide la dépense, jugeant que les procédures traditionnelles existantes sont peu adaptées à la nature de l'exercice de la présidence de l'Union européenne.

a déploré que le logiciel de « système informatisé de gestion des accréditations » (SIGA), utilisé lors du sommet de Paris et dont le coût d'élaboration s'élève à 2,6 millions d'euros, ne soit pas utilisé à nouveau par les ministères.