Échange de vues

Il s'agit bien pour nous d'identifier quelques idées susceptibles de rassembler. Tout en nous inscrivant dans la suite des travaux du Sénat et notamment de la mission de 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot, nous avons fait appel à des regards différents. Au risque de ne pas paraître ...

Cette proposition tend à aboutir à un unique instructeur. Il reviendra aux collectivités de définir par convention les critères communs. Si les collectivités ne parviennent pas à un accord, il n'y aura pas d'instruction unique. L'objectif est de simplifier la vie des porteurs de projets.

Le point sept vise à confier un nouveau rôle aux parlementaires dans la décentralisation de demain. À l'heure où le cumul des mandats devrait être supprimé, quel sera le rôle des parlementaires ? Il ne devra pas être totalement coupé du terrain. Il pourrait être associé aux procédures de contractualisation entre l'État et les collectivités terr...

L'étude d'impact réalisée par le gouvernement sur le projet de loi sur le non-cumul n'évoque pas cet aspect, mais il est indéniable que le rôle du parlementaire évoluera du fait de l'adoption de ce texte.

Je crois que nous nous sommes mal compris : les communautés deviennent incomparables entre elles. Je suis d'accord avec le fait qu'on applique la loi de manière spécifique à chaque territoire, mais le fait d'avoir des compétences spécifiques justifie-t-il une fiscalité et un statut différents ? On risque alors de perdre l'unité de la République...

Le cas alsacien oblige à une certaine humilité. Nous nous méfions des collectivités « ad hominem », comme la Métropole de Lyon. Et ce n'est pas le peuple qui en a décidé. Si on passe au stade de l'intégration globale, avec une dotation globale de fonctionnement communautaire, il faut passer au suffrage universel, c'est alors un pas très importa...

Si un référendum était organisé aujourd'hui sur la création des communautés de communes, la réponse serait négative.

Je vais rappeler brièvement les principaux points sur lesquels vous êtes intervenus. Donner un avenir aux départements comme instance de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale dans les espaces ruraux ne doit pas être la première proposition du rapport. Il faut valoriser l'idée que l'unité de la République passe par un sentiment d...