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Les interventions de Yves Krattinger sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/11/2013 — Amendement N° II-25 au texte N° 20132014-155 - Article 44 et Etat B (Tombe)
MM. Krattinger, de Legge, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 500 000 500 000 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 Soutien de la politique de la défense Dont...
20/11/2013 — Amendement N° I-182 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 29 (Adopté)
MM. Miquel, Krattinger, Lozach, Rome, Pastor, Boutant
Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du b du 2° du B du I est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 170 millions » est remplacé par le montant : « 180 millions » ; b) À la de...
