Les amendements de Yves Krattinger pour ce dossier
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La norme est le signe d'une société développée : il faut des normes, dans tous les domaines, dans une société telle que la nôtre. Ce qui pose problème, c'est le fait que la norme soit la même partout. Je prends l'exemple des bâtiments de basse consommation (BBC) : dans le Midi de la France, il faudrait des dizaines d'années pour amortir l'inves...
Il faut aussi inventer un nouveau type de loi, telle que la « loi-cadre territoriale » proposée par la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. Cette catégorie de loi fixerait des objectifs, ainsi que le périmètre de ce qui doit être décidé localement.
La démocratie intercommunale reste à inventer, ce pourrait être un sujet à moyen terme. Le fait est que l'on commence à ressentir sur le terrain des interrogations sur l'intercommunalité.