Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville chargé du Grand Paris, mes chers collègues, la loi relative au Grand Paris, que nous avons adoptée il y a environ un an, est un texte d’aménagement économique du territoire. Pour nombre d’entre nous, il constitue les prémices d’une nouvelle organisation territoriale. Cette loi apporte des...

Pour faire du Grand Paris une métropole à l’échelle mondiale, à l’instar de Londres ou de New York, la loi a mis en place quelques piliers fondateurs sur lesquels il appartiendra aux élus, par le biais d’une gouvernance appropriée, de construire le projet économique et humain du Grand Paris. Parmi ces piliers fondateurs, l’on retrouve le Grand...

Je ne m’attarde pas sur ce point, mais préfère souligner ce qui fait l’objet de la présente proposition de loi, et constitue le ciment de cette œuvre monumentale qu’est le Grand Paris. Je veux parler ici du rôle fondamental des élus franciliens dans l'aménagement concerté du territoire, en termes tout à la fois de logements et d'aménagement éco...

La proposition de loi qui nous est soumise va donc dans le bon sens, puisqu’elle permet justement aux élus de mettre en œuvre leurs projets bloqués à cause du SDRIF de 1994.

En outre, comme nous l’avons souligné en commission, elle permet de renforcer la sécurité juridique des opérations d’aménagement menées par les élus, et donc de prévenir les risques de contentieux. Pour s’assurer que les projets des élus franciliens seraient aussi compatibles avec la mise en œuvre du Grand Paris, il était nécessaire de subordo...