Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier

21 amendements trouvés


05/06/2006 — Amendement N° 477 au texte N° 20052006-362 - Article 22 (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste - Udf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Europe est une entité et a un dessein. Elle a une spécificité juridique commune dans certains domaines. Etre européen répond à des principes, à des engagements, à des critères de vie démocratique et de respect de la personne. L'Europe a des valeurs de libre circulation et de dignité des personnes. ...