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Gendarmerie


Les interventions d'Yves Pozzo di Borgo


Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a confirmé la forte inquiétude existant au sein de la gendarmerie sur le sort et la position qui lui seront réservés au terme de son rattachement au ministère de l'intérieur. Il a souhaité, par ailleurs, connaître le calendrier prévisionnel de discussion du futur projet de loi. En réponse, le ministre a précisé que le projet de loi serait prés...