Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

a abondé dans le sens du rapporteur, en soulignant le risque, en confiant de nouvelles missions à la commission consultative, de créer un organisme plus lourd qui pourrait être gêné dans le bon accomplissement des missions qui lui ont été initialement confiées. Après avoir rejeté les deux propositions de modification rectifiées, la commission ...