Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
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Ce rapport est le premier d'une série de six rapports de notre commission destinés à préparer le Sénat à participer aux travaux de la commission du Livre blanc. Il est le fruit des réflexions d'un groupe de travail composé de Jacques Gautier, Alain Gournac, Gérard Larcher, Rachel Mazuir, Jean-Claude Peyronnet et Gilbert Roger. Il a été co-prési...