Mises au point au sujet d'un vote

Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements identiques n° 3 rectifié et 49 rectifié ter, Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Claude Merceron ont été déclarés comme votant contre, alors qu’ils souhaitaient voter pour.