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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/11/2005 — Amendement N° II-38 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
Mme Férat, MM. Amoudry, Arnaud, Badré, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix, Pozzo di Bor...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 0...
24/11/2005 — Amendement N° I-207 rectifié au texte N° 20052006-098 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Pozzo di Borgo, Mme Payet
Après l'article 17 bis insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après l' article 885 L du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. … Toute personne physique assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune en raison de la propriété d'un bien immeuble unique bénéficie d'une exonération de ...
