Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier

1 amendement trouvé

02/11/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 20162017-078 - Article 1er bis (Retiré)
M. Pozzo di Borgo

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La réalisation de l'infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue par l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 précitée ne peut faire l’objet d’aucun financement direct de l’État hormis les seuls frais déjà ordonnancés et ceux relatifs à la rupture des r...