Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
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Je reviens sur le pourcentage de 3 % du traité. Je me souviens d'un débat, ici, avec Michel Charasse, sur les critères de Maastricht dont il avait été un des négociateurs, où il nous disait que le pourcentage retenu avait été de 3 % mais qu'il aurait pu tout aussi bien être de 4 ou 5 %. Il y a un aspect arbitraire dans cette limite. Vous connai...
La codécision existait avant Lisbonne, mais la négociation avec le Conseil est maintenant devenue difficile. La présidence belge a été remarquable, elle avait une ligne claire et négociait avec le Conseil et le Parlement pour amener tout le monde sur une même ligne. J'ai l'impression que les présidences hongroise, polonaise ou danoise auront mo...