Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier

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Valéry Giscard d'Estaing a estimé qu'il existe actuellement une confusion entre les instances européennes et la présidence française, qui considèrent que c'est la Commission européenne qui doit négocier. Les statuts européens sont très clairs à ce sujet : ce sont les chefs d'État qui négocient. Qu'on utilise la Commission européenne comme cons...