Éthique du sport et droits des sportifs

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : après consultation du Comité national olympique et sportif français et des organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5 Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de rappeler que les conditions de diffusion de brefs extraits, fixées par le CSA, doivent permettre d...