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Rapports d'Yves Rome

4 rapports signés

15/07/2014 — Rapport d'information N° 724 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à - Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de la commission pour le contrôle de l'application des lois

19/02/2013 — Rapport d'information N° 364 (2012-2013) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 - État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

29/01/2013 — Avis N° 299 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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