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Les amendements de Yves Rome pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail. Nos amendements, au nombre de cinq, visent à insister sur la contribution de la France à la stratégie numérique européenne, ainsi que sur la nécessité d'engager un effort, au niveau européen, en faveur de la croissance des start up, à défendre la spécificité du droit d'auteur à la fra...
Disons qu'il s'agit d'une périphrase pour désigner le territoire français. L'amendement n° COM-4 est adopté.
