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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Yves Rome
2 questions trouvées.
Couverture numérique du territoire
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. M. Henri de Raincourt. Il n'est pas là… M. Yves Rome. Depuis 2012, le Gouvernement s'est largement mobilisé pour que notre pays devienne le champion européen du numérique, tout en veillant à ce qu'aucun territoire ne soit oublié. Cette mobilisation passe par le plan France Très Haut Débit, qui prévoit un i...
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
M. Yves Rome interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales quant au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des collèges et lycées vers les effectifs des collectivités locales. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'ens...
