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Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
s'est interrogé sur l'état d'avancement des obligations des collectivités territoriales de réaliser des aires d'accueil des gens du voyage.
Ensuite, M. Yvon Collin, rapporteur spécial, a rappelé que la séparation des crédits liés au transport aérien entre le programme « Transports aériens » de cette nouvelle mission et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » était justifiée par la différenciation entre les missions régaliennes de la direction générale de l'aviation ci...
a déploré l'encombrement des tribunaux administratifs et s'est interrogé sur les possibilités de réduction des délais de jugement.
s'est demandé s'il existait une évaluation des résultats de reconversion des militaires ayant servi sous un contrat court.
