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Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A mon tour, je remercie la Cour des comptes pour son excellent rapport sur les engagements hors bilan de l'Etat. Mais où en est-on de la comptabilisation de ces engagements pour les collectivités territoriales ? Un tel suivi est-il possible et souhaitable, et, dans ce cas, à quelle échéance ? La Cour des comptes recommande l'information du Par...
