Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le sans détour : comment ne pas souscrire à l’objectif de cette proposition de loi de notre collègue Gérard Le Cam et des membres du groupe CRC, qui vise à garantir un « traitement équilibré des territoires » et à corriger les inégalités qui touchent nos territoires ruraux ?...
… elle ne nous semble pas envisageable, particulièrement dans le contexte budgétaire actuel. Nous pensons au contraire qu’il faut favoriser la compétitivité afin de relancer la croissance. Pour cela, il est préférable de réduire la pression fiscale pesant sur nos entreprises. En définitive, nous remercions nos collègues du groupe CRC de soulev...
Il ne nous sera donc pas possible de voter la proposition de loi. En revanche, je tiens à préciser que l’ensemble des membres du groupe du RDSE voteront contre la motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi, au nom d’une idée simple à laquelle mon groupe est très attaché : pas de motion sur les propositions de loi inscrit...
C’est pour nous une question de principe, indépendamment des sujets, du contenu des propositions de loi ou de l’appartenance ou non de leurs auteurs à la majorité, qu’elle soit sénatoriale ou gouvernementale.
