Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/10/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Adopté)
M. Collin
Alinéa 11 Remplacer les mots : de trois ans par les mots : d'un an Exposé sommaire : Si le service civique constitue un engagement citoyen fort, il doit être largement ouvert. C'est pourquoi, il est trop restrictif de fixer à trois ans la durée minimale de résidence sur le territoire français pour pouvoir en bénéficier. D'autant plus que...
