Rappel au règlement

Mon rappel au règlement porte sur les conditions de travail de la Haute Assemblée. Au passage, je signale que le groupe socialiste a récemment procédé à un rappel au règlement similaire, monsieur le président. Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission des lois sur le projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoria...