Éthique du sport et droits des sportifs

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sport a aujourd'hui le pouvoir, reconnu, de rapprocher les peuples et de promouvoir une forme de compétition positive et constructive, en tenant à l’écart les rivalités partisanes, voire violentes, trop souvent à la base des relations humaines. Oui, le sp...

Bien entendu, il faudra que cette mesure soit reprise à l’échelon européen, les compétitions étant également organisées à ce niveau, tandis que le marché des transferts, quant à lui, est mondial. Cette uniformité en Europe est indispensable. Vous le savez bien, madame la ministre, et nous comptons sur vous pour continuer à relayer la position ...

L’article 30 a été ajouté à notre proposition de loi lors de son examen par la commission de la culture. Il tend à conférer au Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir de fixer les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Loin de dénigrer cette disposition, je souhaite sa suppression pour des raisons de cohéren...

L’article 31 a lui aussi été introduit lors de l’examen de notre proposition de loi en commission. Il concerne la prévention du dopage à la télévision. Prévue par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la promotion de la lutte contre le dopage au moment de la diffusion de manifestations sportives à la télévision...

Cet article 32 a lui aussi été introduit en commission, et ce à notre grand regret, comme je l’ai dit lors de la discussion générale. L’objectif de cet article est de valider le contrat de concession entre l’État et le Consortium Stade de France pour le financement, la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de ce stade. Co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé en amont au travail de préparation de cette proposition de loi. Je remercie bien sûr Jean-François Humbert pour l’énorme travail qu’il a accompli en tant que rapporteur de la commission de la culture et pour l’écout...

Madame la ministre, il vous revient d’œuvrer pour porter plus loin cette proposition de loi et la faire prospérer, je l’espère très bientôt, à l’Assemblée nationale, et pour faire progresser, au niveau européen, cette idée d’éthique, de lutte contre le dopage et de moralisation financière des clubs. Quoi qu’il en soit, nous avons franchi une é...