Les interventions de Abdallah Hassani sur ce dossier
2 amendements trouvés
Alinéa 13, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Seules l’obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de bacheliers originaires des départements et collectivités d’outre-mer peuvent conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie. Exposé ...
Alinéa 12 Remplacer la phrase: Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie. Par la phrase: Seules l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de ...