Les interventions de Abdallah Hassani sur ce dossier

2 amendements trouvés

01/02/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
MM. Hassani, Karam, les membres du groupe La République En Marche

Alinéa 13, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Seules l’obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de bacheliers originaires des départements et collectivités d’outre-mer peuvent conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie. Exposé ...

18/01/2018 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20172018-193 - Article 1er (Retiré)
MM. Hassani, Karam

Alinéa 12 Remplacer la phrase: Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie. Par la phrase: Seules l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de ...