Les interventions de Abdallah Hassani sur ce dossier

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05/04/2018 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20172018-382 - Article 1er (Retiré)
MM. Amiel, Karam, Hassani

Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’année « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagem...