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Les amendements de Abdourahamane Soilihi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à soustraire Mayotte de la catégorie des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution. Étant une collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution, le département de Mayotte doit figurer dans la liste des territoires dont les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par ...
Je vous ai entendue, madame la ministre, mais n’oubliez pas que les EPCI ont été créés à Mayotte récemment. Comment vont-ils vivre ? Comment les communes déficitaires vont-elles s’en sortir ? Avez-vous une date à nous proposer ?
