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Amendements d'Adel ZIANE
381 amendements trouvés
19/10/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 20232024-049 - Article 2 quater (Irrecevable)
Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Pa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
