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Les amendements de Adeline Gousseau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaite obtenir la confirmation que cet amendement est bien satisfait. Il concerne les associations d'utilité publique travaillant à l'insertion.
La disposition contenue dans cet amendement, dont l'impact budgétaire sera nul, permettra aux PME de la filière du cuir et de l'horlogerie bijoutière de disposer d'un guichet unique de prestation afin de soutenir la compétitivité. Le statut rénové de comité professionnel de développement économique devrait également permettre à ces organismes ...
Mme Adeline Gousseau. Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les particuliers employeurs de personnel à domicile de la déduction forfaitaire de cotisations patronales.
En effet, dans un contexte de pénurie de places en crèche ou en établissement d'accueil pour les personnes âgées et/ou handicapées, et alors que l'on encourage fortement le maintien à domicile, il serait regrettable que ces employeurs ne puissent pas, eux aussi, bénéficier de cette déduction.
