Questions écrites d'Adeline Gousseau

Composition des commissions permanentes des collèges et des lycées

Mme Adeline Gousseau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle composition des commissions permanentes des établissements publics locaux d'enseignement issue des dispositions du décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005. Elle souhaite en particulier savoir dans quelle mesure cette nouvelle composition saura palli...

Projet de modification des programmes de France 3

Mme Adeline Gousseau attire, à l'instar de nombre de ses collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président-directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Elle rappelle au ministre l'article 24 du ...

Mise en oeuvre de la loi sur la forêt

Mme Adeline Gousseau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en oeuvre de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Cette loi permet un renforcement des compétences des centres régionaux de la propriété forestière afin d'améliorer la gestion des forêts privées en conformité avec les engagements interna...

Elargissement de la RN 10 entre Rambouillet - pont de la Droue et Ablis

M. Adeline Gousseau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le financement et l'état d'avancement des travaux d'élargissement de la RN 10 entre Rambouillet-pont de la Droue et Ablis. Dans l'attente de la réalisation effective de ces travaux qui pourra prendre de cinq à dix ans, la chaussée se dégrade (or...

Agrément et assermentation des agents de police municipale

Mme Adeline Gousseau attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la procédure spécifique du double agrément et de l'assermentation qui s'impose devant le tribunal d'instance en cas de recrutement de policiers municipaux, de gardes champêtres et des agents chargés du stationnement. La mise en oeuvre systématique de cette procédure par la commune d...