Questions d'Adeline Gousseau

Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003

Mme Adeline Gousseau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003. En effet, l'état de catastrophe naturelle faisant suite à la sécheresse de 2003 n'a été reconnu qu'à peu de communes, notamment en raison des critères météorologiques choisis. A cet égard, elle salue l'in...

Déficit 2006 du budget de l'État

Mme Adeline Gousseau. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Il y a très exactement une semaine, M. Copé nous annonçait, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Thierry Breton, une excellente nouvelle budgétaire : en 2006, notre ...

Prise en charge de l'endométriose

Mme Adeline Gousseau appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la difficulté de l'association EndoFrance à faire reconnaître l'endométriose par les pouvoirs publics et le corps médical. Elle souligne que cette pathologie touche aujourd'hui près de 10 % des femmes en âge de procréer et induit des maladies auto-immunes, endocriennes, atopiques, aux répercussions ps...

Composition des commissions permanentes des collèges et des lycées

Mme Adeline Gousseau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle composition des commissions permanentes des établissements publics locaux d'enseignement issue des dispositions du décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005. Elle souhaite en particulier savoir dans quelle mesure cette nouvelle composition saura palli...

Projet de modification des programmes de France 3

Mme Adeline Gousseau attire, à l'instar de nombre de ses collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président-directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Elle rappelle au ministre l'article 24 du ...

Mise en oeuvre de la loi sur la forêt

Mme Adeline Gousseau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en oeuvre de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Cette loi permet un renforcement des compétences des centres régionaux de la propriété forestière afin d'améliorer la gestion des forêts privées en conformité avec les engagements interna...

Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Mme Adeline Gousseau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la création de 15 000 places de crèches supplémentaires, en plus des « plans crèches » qui sont déjà mis en oeuvre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Jean-Marc Todeschini. Payées par qui ? Par les communes ? ...

Elargissement de la RN 10 entre Rambouillet - pont de la Droue et Ablis

M. Adeline Gousseau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le financement et l'état d'avancement des travaux d'élargissement de la RN 10 entre Rambouillet-pont de la Droue et Ablis. Dans l'attente de la réalisation effective de ces travaux qui pourra prendre de cinq à dix ans, la chaussée se dégrade (or...

Agrément et assermentation des agents de police municipale

Mme Adeline Gousseau attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la procédure spécifique du double agrément et de l'assermentation qui s'impose devant le tribunal d'instance en cas de recrutement de policiers municipaux, de gardes champêtres et des agents chargés du stationnement. La mise en oeuvre systématique de cette procédure par la commune d...