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Les interventions de Adrien Giraud sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/05/2005 — Amendement N° 149 rectifié au texte N° 20042005-275 - Après l'article 31 (Adopté)
M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 31, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des articles 9 bis, 10 quater, 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies, 10 octies, 10 nonies, 10 decies, 11, 11 bis A, 12 BA, 12 BB, 12 BC, 12 B, 12 C, 12 D, 12, 13, 13 bis, 13 ter, 13 sexies, 17 bis, 19, 20, 21, 28 ter et 28 sexies sont applicables à Mayotte. Expo...
20/04/2005 — Amendement N° 89 au texte N° 20042005-275 - Après l'article 17 bis B (Retiré)
M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les surcoûts de gestion clientèle, ainsi que les coûts liés à la maîtrise de l'énergie, supportés par les fournisseurs d'électrici...
