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Les interventions de Adrien Giraud sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/02/2011 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20102011-295 - Article 3 (Rejeté)
MM. Vanlerenberghe, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra, J. Boyer, Mme Cros, MM. Deneux, Détraigne, Dubois, J.L. ...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au quatrième alinéa, les mots : « qui refusent de signer un tel contrat, ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les contrats santé-solidarité sont assortis d'un double régime de sanction lorsque le praticien refuse de contracter et lorsqu'il ne respecte pas ses obligations contractuelles. ...
13/05/2009 — Amendement N° 182 2ème rectif. au texte N° 20082009-381 - Article 15 (Rejeté)
MM. Maurey, Zocchetto, Amoudry, J. Boyer, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont, A. Giraud, Mme N. Goulet, MM. Merceron, Sou...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 4131-7 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - A partir de 2017, à l'issue de leur formation initiale, soit la fin du troisième cycle, les médecins désireux d'exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié sont ten...
12/05/2009 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20082009-381 - Article 15 (Rejeté)
MM. Maurey, Zocchetto, Amoudry, Biwer, J. Boyer, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont, A. Giraud, Mme N. Goulet, MM. Mercer...
Après le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A partir du 1 er janvier 2010, les médecins exerçant à titre libéral ou salarié leurs fonctions qui s'installent dans l'une des zones visées au précédent alinéa, ne peuvent adhérer à la c...
