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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. (Nos 208, 252, 256.)
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le secrétaire d'Etat, je voudrais soumettre au Sénat une motion concernant les modalités de discussion de l'article 1er du projet de loi, relatif au contenu des lois de financement de la sécurité sociale, qui fait l'objet de cinquante amendements. L'amendement de suppression n° 44, déposé par...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
