Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Lois de financement de la sécurité sociale
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi organique
- Motion d'ordre
- Discussion générale
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Suite de la discussion d'un projet de loi organique
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Demande de priorité
- Article additionnel après l'article 2
- Article 2
- Article 3
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique
- Article 1er suite
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Article 7
- Article additionnel avant l'article 2
- Article 6
- Article additionnel après l'article 5
- Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Article 6 quater
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 4 bis
- Article 5 bis
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Article 6 septies
- Article 6 octies
- Article 6 nonies
- Article 6 decies
- Article 6 undecies
- Articles additionnels avant l'article 7
- Discussion et adoption d'un projet de loi organique en troisième lecture
- Article 6 duodecies
- Article additionnel après l'article 7
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission modifiés.
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Article additionnel après l'article 3 quater
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Article additionnel après l'article 4
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Documents législatifs
- Texte adopté N° 91 (2004-2005), sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat
- Texte adopté N° 123 (2004-2005), sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxieme lecture
- Texte adopté N° 142 (2004-2005), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique (104 amendements)
- Rapport N° 252 (2004-2005), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique
- Avis N° 256 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 391 (2004-2005) organique modifié par l'Assemblée nationale (97 amendements)
- Rapport N° 399 (2004-2005), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 474 (2004-2005) organique modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (8 amendements)
- Rapport N° 477 (2004-2005), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Vasselle (135 interventions)
- Guy Fischer (67 interventions)
- François Autain (62 interventions)
- Bernard Cazeau (43 interventions)
- Christiane Demontès (31 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (28 interventions)
- Nicolas About (22 interventions)
- Roland Muzeau (21 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (19 interventions)
- Yves Fréville (18 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (16 interventions)
- Michel Mercier (13 interventions)
- Jacqueline Alquier (11 interventions)
- Laurence Cohen (10 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (9 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (8 interventions)
- Bernard Jomier (7 interventions)
- Jean Arthuis (7 interventions)
- Dominique Théophile (6 interventions)
- Paul Blanc (6 interventions)
- Philippe Marini (5 interventions)
- Florence Lassarade (4 interventions)
- Daniel Chasseing (4 interventions)
- Gilbert Barbier (4 interventions)
- Paul Girod (4 interventions)
- René-Paul Savary (4 interventions)
- Alain Lambert (3 interventions)
- Véronique Guillotin (3 interventions)
- Elisabeth Doineau (3 interventions)
- Jacques Pelletier (2 interventions)
