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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 126 et distribuée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Monsieur le ministre d'État, je vous prie d'excuser l'absence du président du Sénat qui, répondant d'ailleurs à l'une de vos invitations, participe en ce moment à une réunion. Il m'a demandé d'exprimer ses regrets de ne pas présider cette séance.
