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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
31 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est intitulé : « Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie ». II. - Après l'article L. 425-11 du même code, il est inséré un article L. 425-12 ainsi...
L'amendement n° 10, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 241-3 du code du sport, après le mot : offrir supprimer les mots : , administrer ou appliquer La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 14, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 241-9 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. 241-10. - Les dispositions du présent titre s'appliquent aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa de l'article L. 241-4 du code du sport est ainsi rédigé : « Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, les prélèveme...
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le second alinéa de l'article L. 241-4 du code du sport est ainsi rédigé : « Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, les prélèvements sur tout animal, destinés à mettre en évidence l'utilisation de substances et procédés ...
L'amendement n° 12, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouv...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 13, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécuri...
Il s'agit donc de l’amendement n° 13 rectifié. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
