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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel.
Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 304, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Transmission d’un projet de loi M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, modifié par l’Assemblée national...
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 305, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Dépôt de rapports M. le président du Sénat a reçu de M. Pierre Bernard-Reymond un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le pr...
Ce rapport sera imprimé sous le n° 306 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (n° 269, 2007-2008).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 307 et distribué. Dépôt d’un rapport d’information M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l’épargne retraite.
