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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
43 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
L'amendement n° 77, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa (g) de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « ou de toute autre garantie, délivrée par un établissem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 25. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
