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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, établi en application de l'article 3 de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines ; - le rapport dressant le bilan d'application de la loi n° 2004-3...
M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et l...
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le crédit d'impôt recherche, établi en application de l'article 34 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, et le rapport 2006 relatif aux perspectives d'activité et aux fonds propres de la société DCN, établi en application de l'article 78 de la loi d...
M. le président a reçu : - de M. le Premier ministre, le rapport d'audit contractuel établi en application de l'article 8 de la loi de finances rectificative n° 2000 1353 du 30 décembre 2000, portant notamment sur la gestion active de la dette de l'Etat ; - et de M. le président du Conseil des impôts, le rapport relatif à « la concurrence fis...
