Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

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Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Dans la suite du débat, la parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

Je constate que le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 1 et distribuée.