Réforme portuaire

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - un accord de méthode et un engagement formel de négocier et conclure...

L’amendement n° 71, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - un accord de méthode et un engagement formel de négocier et conclure une convention collective nationale régissant l'ensemble des ...

L’amendement n° 72, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article. La parole est à M. Charles Josselin.

Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements faisant l’objet de la discussion commune, sachant que l’amendement n° 47 rectifié constitue en fait une synthèse des amendements n° 71 et 72, seule la date butoir pour la conclusion de la convention collective nationale différant ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Au début de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Dans la limite de cinq années suivant le transfert, II....

L'amendement n° 73, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Dans la limite de cinq années suivant le transfert, La parole est à M. Charles Josselin.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots : par un nouveau transfert II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa, remplacer le mot: cinq par le mot: sept La parole est à M. le rapporteur, pour le pr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les salariés transférés restent régis p...

L'amendement n° 16, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : au transfert par les mots : aux transferts La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 49 rectifié.

L'amendement n° 17, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les versements effectués avant le 31 décembre 2008 à la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes sont exonérés de charges sociales e...

L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du premier semestre 2010, le Gouvernement ...

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour prendre en compte les caractéristiques communes aux activités de manutention, d'exploitation d'outillages et de maintenance des outillages de quai, les organisations professionnelles représentan...

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 91 rectifié ?

L'amendement n° 26, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : à l'exception de ceux insérer les mots : à vocation naturelle ou Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 74, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, a...

L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de mobiliser l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d'estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire, la Gironde. La composition et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

L'amendement n° 78, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'État veille à prévenir toute constitution de monopole. Pour ce faire, il dispose d'un droit de veto sur le choix d'un opérateur sur le moti...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Bécot, pour explication de vote.