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Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions d'Adrien Gouteyron
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
71 interventions trouvées.
L'amendement n° 171, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 212-5-1 du code du travail, les mots : « fixé selon les modalités prévues au ...
L'amendement n° 172, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 212-5-1 du code du travail, les mots : « au-delà de quarante et une heure » s...
L'amendement n° 176, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le troisième alinéa de l'article L. 212-5-1 du code du travail, les mots : « conventionnel fixé sel...
L'amendement n° 177, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 178 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Aut...
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du co...
Monsieur Domeizel, je suis chargé d'appliquer le règlement et la situation que vous relevez est extrêmement fréquente dans nos débats. Veuillez poursuive, mon cher collègue.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 179 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Aut...
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du co...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du co...
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du c...
L'amendement n° 60, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du c...
L'amendement n° 180, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'effectuer des « he...
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du c...
L'amendement n° 182, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 212-6-1 dans le code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention ou l'accord ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 183 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Aut...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 63 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 184 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Aut...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 64 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 173 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Aut...
L'amendement n° 185, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 212-6-1 dans le code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les branches d'activ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 65 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 186 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Aut...
