Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions d'Adrien Gouteyron
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
71 interventions trouvées.
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou et Pelletier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le III de l'article L. 212-15-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention ou l'accord peut également préciser que les conventions de forfait en jours...
Mon cher collègue, je vous fais remarquer que je préside encore ! La parole est M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 et 170. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 98 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 175.
Je mets aux voix l'amendement n° 60. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 99 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 180.
Je mets aux voix l'amendement n° 71. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 72.
L'amendement n° 107 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 2. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un Mouvement Populaire, 75 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...
