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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 250 et distribuée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
